Monthly Archives: July 2014

The EU’s ‘Bio economy’. Utopian, realistic, protectionist. Or all of these?

I have just recently stumbled across the EU’s Bioeconomy strategy, classified in the administrative organogram at least under ‘Research and innovation’. It could also be DG Industry. Or DG Trade. Or DG  Env. Or indeed DG Agri. Tucking it away under Research and innovation was a good idea, I believe: best to keep it safely away from daily policy concerns and ditto lobbying. The Bioeconomy – which is defined as encompassing the sustainable production of renewable resources from land, fisheries and aquaculture environments and their conversion into food, feed, fiber bio-based products and bio-energy as well as the related public goods – is seen by the EC as a successor to the EU’s Biosociety program, which however was more scientific in outlook (lots of talk of new technologies).

A big gap in its approach, to me at least, is its lack of discussion on reduced consumption and ‘need‘ (the Club of Rome has some powerful insight into this) which is a pitty. It talks mostly about increasing and diversifying ‘output’, rather than on reducing it or matching it to true need. For in its current outlook, the Bioeconomy feels more like a postersite for EU ‘innovative’ technologies than one for foresight in development priorities. And no, that is not properly done elsewhere in the EC.

Geert.

L’impact de la Stratégie européenne pour l’emploi dans les Etats membres : bilan et perspectives

La Stratégie Européenne pour l’emploi (SEE) est un processus de coordination des politiques de l’emploi des Etats membres, débuté en 1997. Le moment de la mise en place de cet instrument représente le tournant historique de l’intervention dans le domaine social de l’Union Européenne qui n’était concernée par le social que marginalement, jusqu’à ce moment là.

Le préambule de cette importante révolution est représenté par l’action décisive de Jacques Delors vers la fin des années 1980. Face à l’échec des politiques keynésiennes dû à une globalisation et une concurrence croissante de l’économie, Delors s’engage pour mettre au premier plan de l’agenda européen la question de l’emploi, considérée comme étant capitale dès lors que l’Europe souffrait de très faibles taux d’emploi et de croissance au début des années 1990.

L’engagement européen commence à prendre forme en 1994 lors du Conseil d’Essen lors duquel cinq grands axes en matière d’emploi sont fixés et une nouvelle méthode de monitoring basée sur le suivi des programmes nationaux est établie. Cet engagement se poursuit dans la deuxième moitié des années 1990 grâce à un contexte socio-politique assez favorable. D’abord, d’un point de vue politique, l’Europe se retrouve à majorité sociale-démocrate : on a l’arrivée au pouvoir de Tony Blair au Royaume-Uni, qui permet de lever le blocage de son pays sur la Charte communautaire ; en France on a la formation d’un gouvernement dit de « gauche plurielle » guidé par Lionel Jospin et enfin en Allemagne Gerhard Schröder se place à la tête de la coalition SPD-Verts. Ensuite la présence d’un coté des pays nordiques, à forte vocation sociale, désormais membres de l’UE et de l’autre du suédois Alan Larsson, Directeur à l’Emploi au sein de la Commission Européenne entre 1995 et 2000, ont fortement poussé vers une Europe ‘plus sociale’.

Le Traité d’Amsterdam traduit cet enthousiasme en un engagement concret. L’emploi devient désormais une question d’intérêt commun (art. 2), autour duquel les Etats membres s’engagent à élaborer une stratégie coordonnée (art. 109 N), qui sera évaluée constamment par un Comité ad hoc, l’Employment Committee EMCO (art. 109 S). La SEE débute lors du Conseil européen de Luxembourg lorsqu’on établit les lignes directrices, à savoir des instruments à travers lesquels fixer les priorités en matière d’emploi, véritable point de repère pour les EM dans la rédaction de leur Programme nationaux de réforme. Le moyen principal à travers lequel mettre en place la SEE est la méthode ouverte de coordination (MOC), approche de soft law, basée sur un processus d’apprentissage dans la façon de faire face aux défis communs de l’économie mondiale d’une manière coordonnée, tout en respectant les diversités nationales.

Dans les années 2000 la SEE fait l’objet de plusieurs critiques et transformations. D’abord en 2002 la Commission dans son rapport conjoint sur l’emploi, suite à une première évaluation de la stratégie, se dit incapable de «déterminer quelle part de l’amélioration des performances en matière d’emploi est attribuable à l’adoption de la SEE et quelle part est due à l’amélioration de la situation économique ». C’est pourquoi elle décide de recentrer la stratégie sur des nouvelles priorités afin de l’aligner plus étroitement avec les objectifs de la Stratégie de Lisbonne (dont la SEE fait désormais partie). Cet effort se traduit dans une rationalisation des cycles annuels de coordination des politiques économiques (GOPE) et de l’emploi (SEE) et une réorganisation des processus européens de coordination autour de moments clés, à savoir le sommet du printemps, pour les rendre plus intelligibles et transparents. La SEE est également critiquée dans les rapports KOK de 2002 et 2003 qui reprochent la maque de flexibilité du marché du travail et des objectifs trop ambitieux.

En 2010, lors de la mise en place de la nouvelle stratégie « Europe 2020 » qui poursuit en somme les objectifs de la stratégie de Lisbonne, on réduit le nombre des lignes directrices concernant l’emploi à quatre et on essaie de rapprocher ultérieurement le volet social au volet économique, au travers d’une rigidification des moyens à travers lesquels atteindre les objectifs (la MOC s’est révélée insuffisante) et d’une meilleure rationalisation des cycles annuels construite autour du semestre européen, moment clé de la gouvernance économique (et sociale) européenne.

En termes d’évaluation de la SEE, à plus de 15 ans de son introduction et sur la base de la littérature existante « il n’existe pas d’exemple d’emprunt direct d’une politique menée à l’étranger qui pourrait être attribuée à la SEE ». Néanmoins, plusieurs auteurs ont montré bien qu’il s’agit probablement de la forme d’influence la plus rigoureuse au niveau européen sur les politiques nationales dans ce domaine. Or, il est clair qu’il faut faire des distinctions. D’un coté il y a les pays ayant déjà bien avant l’entrée en vigueur de la SEE, une politique de l’emploi très active et efficace, (comme par exemple les pays nordiques, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Luxembourg et notamment le Danemark) où l’impact de cet instrument a été assez faible. De l’autre, au contraire, dans les pays du sud de l’Europe (notamment Espagne), et les pays entrés dans l’UE à partir de 2004 (notamment Pologne), l’influence de la SEE a été assez forte, parfois déterminante afin de mettre en place des politiques de l’emploi, plus ou moins, en ligne avec les autres pays européens.

En conclusion il est évident que la SEE a produit de nombreux effets d’apprentissage et de bonnes pratiques qui ont été ensuite déclinées sur les marchés du travail nationaux. Cela grâce aussi à l’apport des Etats les plus vertueux, dans une logique d’influence bottom-up, qui a permis à la SEE de s’enrichir tout au long des années. Cependant dans l’ensemble, les changements récents dans la stratégie ne semblent pas donner beaucoup d’espoir d’une plus grande incidence de la stratégie dans un avenir proche.

Jonathan Cutuli est un alumnus du Collège d’Europe, promotion Voltaire 2013/2014. Il a écrit son mémoire sur l’impact de l’action des ONG protégeant les droits LGBTI en Europe dans des litiges stratégiques des Cours Européennes. Il s’intéresse également aux questions interinstitutionnelles, sociales, régionales, budgétaires et au domaine des transports au niveau européen.

Pour en savoir plus:

DE LA PORTE Caroline et POCHET Philippe, « The European employment Strategy : existing research and remaining questions », in Journal of European Social Policy, 2004, vol. 14, n. 1, p. 71-79.

ERHEL Christine, « L’UE et l’emploi : bilan et perspectives », dans le Journal Notre Europe, 3/06/2010, http://www.notre-europe.eu/011-2282-L-UE-et-l-emploi-bilan-et-perspectives.html.

MAILAND Mikkel, « The uneven impact of the European Employment Strategy on member states’ employment policies : a comparative analysis », dans Journal of European Social Policy, 2008, vol. 18, p. 353-363.

WATT Andrew, « Reform of the EES after five years : a change of course or merely of presentation ? », dans European Journal of Industrial Relations, vol. 10, n.2, 2004, p. 117-137.

CONTER Bernard, « La stratégie européenne pour l’emploi : de l’enthousiasme à l’effacement », éd. Centre de recherche et d’information socio-politiques – CRISP, Bruxelles, 2012.

GRASS Etienne, « L’Europe sociale », éd. la documentation française, Paris, 2013.

Commission, Projet de Rapport conjoint sur l’emploi 2002, COM (2002)621, 13 novembre 2002,.

Eurobaromètre du Parlement Européen, Enquête “A un an des élections européennes de 2014”, Bruxelles, 21/08/2013, http://www.europarl.europa.eu/pdf/eurobarometre/2013/election/synth_finale_fr.pdf.

Site de l’OCDE, Employment rate, 2013, Paris, OCDE.